Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

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Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses;

Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000;

Vu la loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures;

Vu l’article 20 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures;

Vu la décision de la Commission de la Moselle dans sa séance plénière du 8 juin 2010;

Vu le texte coordonné du règlement annexé audit Accord approuvé par le comité administratif de l’article 17 et entrant en vigueur le 1er janvier 2011;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement annexé à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures est remplacé par le règlement coordonné annexé au présent arrêté grand-ducal.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Londres, le 28 avril 2011.

Henri

(Le texte coordonné de l’annexe de l’arrêté grand-ducal sera publié dans les meilleurs délais au recueil des annexes au Mémorial.)


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