V1.9.7 - 202010071413
Acte modificatif
Type : arrêté grand-ducal
Signature : 12/05/2011
Publication : 25/05/2011
Mémorial : A107
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires :
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2011/05/12/n1/jo
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