Arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974;

Vu l'article XII 1 a) ix) de la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

- Les amendements de 2005 (Code ISM) adoptés par la résolution MSC.195(80)
- Les amendements de 2005 (Code ISPS) adoptés par la résolution MSC.196(80)
- Les amendements de 2006 (chapitre II-2) adoptés par la résolution MSC.201(81)
- Les amendements de 2006 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.206(81)
- Les amendements de 2006 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.207(81)
- Les amendements de 2006 (Organismes agissant au nom de l'Administration) adoptés par la résolution MSC.208(81)
- Les normes de comportement de 2006 (revêtement de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navire et des espaces de double muraille des vraquiers) adoptées par la résolution MSC.215(82)
- Les amendements de 2006 (chapitres II-1, II-2, III, et XII et appendice) adoptés par la résolution MSC.216(82)
- Les amendements de 2006 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.217(82)
- Les amendements de 2006 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.218(82)
- Les amendements de 2006 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MSC.219(82)
- Les amendements de 2006 (Recueil IGC) adoptés par la résolution MSC.220(82)
- Les amendements de 2006 (Recueil HSC 1994) adoptés par la résolution MSC.221(82)
- Les amendements de 2006 (Recueil HSC 2000) adoptés par la résolution MSC.222(82)
- Les amendements de 2007 (chapitres IV et VI) adoptés par la résolution MSC.239(83)
- Les amendements de 2007 (Recueil INF) adoptés par la résolution MSC.241(83)
- Le Code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (Code pour les enquêtes sur les accidents) adopté par la résolution MSC.255(84)
- Les amendements de 2008 (chapitres II-1, II-2, III, IV et appendice de l'Annexe) adoptés par la résolution MSC.256(84)
- Les amendements de 2008 (chapitre XI-1) adoptés par la résolution MSC.257(84)
- Les amendements de 2008 (Recueil HSC 1994) adoptés par la résolution MSC.259(84)
- Les amendements de 2008 (Recueil HSC 2000) adoptés par la résolution MSC.260(84)
- Les amendements de 2008 (directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion de visites des vraquiers et des pétroliers) adoptés par la résolution MSC.261(84)
- Les amendements de 2008 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.262(84)
- Les amendements de 2008 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.267(85)
- Le Code maritime international des cargaisons solides en vrac de 2008 adopté par la résolution MSC.268(85)
- Les amendements de 2008 (chapitre II-1, II-2, VI et VII) adoptés par la résolution MSC.269(85) (annexe 1 de la résolution)
- Les amendements de 2008 (chapitres II-2, VI et VII) adoptés par la résolution MEPC.269(85) (annexe 2 de la résolution)
- Les amendements de 2008 (Recueil HSC 2000) adoptés par la résolution MSC.271(85)
- Les amendements de 2008 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.272(85)
- Les amendements de 2008 (Code ISM) adoptés par la résolution MSC.273(85)
- Les amendements de 2009 (chapitres II-1, V et VI) adoptés par la résolution MSC.282(86) à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;
- Les amendements de 2006 adoptés par la résolution MSC.227(82)
- Les amendements de 2007 adoptés par la résolution MSC.240(83)
- Les amendements de 2008 (appendice de l'Annexe) adoptés par la résolution MSC.258(84)
- Les amendements de 2009 (appendice de l'Annexe) adoptés par la résolution MSC.283(86) au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,
- Les amendements de 2005 (Annexe III – certificats) adoptés par la résolution A.972(24) à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 1966), faite à Londres le 5 avril 1966
- Les amendements de 2006 adoptés par la résolution MSC.223(82)
- Les amendements de 2008 (Annexe B) adoptés par la résolution MSC.270(85) au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988;
- Les amendements de 2006 adoptés par la résolution MSC.209 (81) au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW)
- Les amendements 2009 adoptés par la résolution FAL.10(35) à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;
- Les amendements de 2007 adoptés par la résolution A.1004(25) à la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer fait à Londres, le 20 octobre 1972;
- Les amendements de 2006 (Annexe I) adoptés par la résolution MEPC.154(55)
- Les amendements de 2006 (système CAS) adoptés par la résolution MEPC.155(55)
- Les amendements de 2006 (Annexe III révisée) adoptés par la résolution MEPC.156(55)
- Les amendements de 2007 adoptés par la résolution MEPC.164(56)
- Les amendements de 2007 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MEPC.166(56)
- Les amendements de 2008 (Annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.176(58)
- Les amendements de 2008 (Code technique sur les NO x ) adoptés par la résolution MEPC.177(58)
- Les amendements de 2009 (adjonction d'un nouveau chapitre 8 à l'Annexe I de MARPOL et amendements à apporter en conséquence aux Suppléments au Certificat IOPP, Modèle B) adopté par la résolution MEPC.186(59)
- Les amendements de 2009 (aux règles 1, 12, 13, 17 et 28 de l'Annexe I de MARPOL, aux Suppléments au Certificat IOPP et aux parties I et II du registre des hydrocarbures) adoptés par la résolution MEPC.187(59) au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres le 17 février 1978;
- Les Directives sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer adoptées par la résolution LEG.3(91) seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial A dans l’Annexe spéciale «Registre maritime»)

Palais de Luxembourg, le 15 septembre 2011.

Henri


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