Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR» et autorisant l'adhésion de la commune de Sanem au syndicat intercommunal «Kordall».

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR» et autorisant l'adhésion de la commune de Sanem au syndicat intercommunal «Kordall».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu la délibération du conseil communal de Sanem en date du 29 septembre 2006 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l'admission de la commune qu'il représente au syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 6 mars 1996;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bascharage en date du 28 avril 2011, de Differdange en date du 9 mars 2011 et de Pétange en date du 21 mars 2011 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion de la commune de Sanem au syndicat intercommunal en question;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bascharage en date du 28 avril 2011, de Differdange en date du 9 mars 2011, de Pétange en date du 21 mars 2011 et de Sanem en date du 20 juin 2011 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

(2)

Le syndicat a pour objets:

1. la gestion de plusieurs zones d'activités économiques à caractère régional telles que définies au point 2b de l'article 6 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;
2. la promotion de la coordination intercommunale de la planification et de la collaboration dans les quatre communes ainsi que des relations de bon voisinage dans les régions limitrophes et transfrontalières en les matières suivantes:
a. l'aménagement du territoire, habitat, développement urbain et transport;
b. les actions de promotion culturelles, sportives, sociales, pour la jeunesse, familiales, éducatives et environnementales;
c. la promotion touristique et marketing en général sur le territoire des communes membres.

Art. 2.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion de la commune de Sanem au syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR».

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 3 décembre 2011.

Henri


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