Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974;

Vu l'article XII de la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

.

– Le recueil international des règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) adopté par la résolution MSC.48(66)

– Le code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Code FTP) adopté par la résolution MSC.61(67)

– Le recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF) adopté par la résolution MSC.88(71)

– Le recueil international des règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2009) adopté par la résolution MSC.97(73)

– Le recueil international des règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) adopté par la résolution MSC.98(73)

– Les amendements relatifs aux normes internationales de construction des navires en fonction d'objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers adoptés par la résolution MSC.287(87)

– Les amendements relatifs à la norme de comportement des revêtements de protection des citernes à cargaison d'hydrocarbures des transporteurs de pétrole brut adoptés par la résolution MSC.288(87)

– Les amendements relatifs à la norme de comportement des autres moyens de protection contre la corrosion des citernes à cargaison d'hydrocarbures des transporteurs de pétrole brut adoptés par la résolution MSC.289(87)

– Les amendements de 2010 (chapitre II-1) adoptés par la résolution MSC.290(87)

– Les amendements de 2010 (chapitre II-1 et II-2) adoptés par la résolution MSC.291(87)

– Les amendements de 2010 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.292(87)

– Les amendements de 2010 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.293(87)

– Les amendements de 2010 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.294(87)

– Les amendements de 2010 (Code FTP) adoptés par la résolution MSC.307(88)

– Les amendements de 2010 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.311(88) à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

– Les amendements de Manille (2010) à l'Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW)

– Les amendements de Manille (2010) au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW)

– Les amendements de 2001 adoptés par la résolution MEPC.94(46)

– Les amendements de 2010 adoptés par la résolution MEPC.189(60) à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres le 17 février 1978;

– Les amendements de 2010 adoptés par la résolution MEPC.190(60)

– Les amendements de 2010 adoptés par la résolution MEPC.194(61) au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif; seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial A dans l'Annexe spéciale «Registre maritime».)

Château de Berg, le 3 décembre 2011.

Henri


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