Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu la loi du 15 avril 1980 portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève, le 2 décembre 1972;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974;

Vu l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article IV du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 26 septembre 1997;

Vu l'article IX de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), fait à Genève, le 2 décembre 1972;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements de 2010 (chapitres II-1, II-2 et V et appendice) adoptés par la résolution MSC.308(88)
Les amendements de 2011 (chapitre III) adoptés par la résolution MSC.317(89)
Les amendements de 2011 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.318(89)
Les amendements de 2011 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.320(89) à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;
Les amendements de 2010 (appendice de l'annexe) adoptés par la résolution MSC.309(88) au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988;
Les amendements de 2011 (Dispositions aux zones spéciales et désignation de la mer Baltique comme zone spéciale en vertu de l'Annexe IV de MARPOL) adoptés par la résolution MEPC.200(62)
Les amendement de 2011 (Annexe V révisée) adoptés par la résolution MEPC.201(62) à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres le 17 février 1978;
Les amendements de 2011 (Désignation de la zone maritime caraïbe des Etats-Unis comme zone de contrôle des émissions et exemption accordée à certains navires exploités dans la zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord et la zone de contrôle des émissions de la zone maritime caraïbe des Etats-Unis en vertu des règles 13 et 14 de l'appendice VII de l'Annexe VI de MARPOL) adoptés par la résolution MEPC.202(62)
Les amendements de 2011 (Inclusion de règles relatives au rendement énergétique des navires de l'Annexe VI de MARPOL) adoptés par la résolution MEPC.203(62) au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif;
Les amendements de 1983 (Annexe I et II) adoptés par la résolution MSC.3(48)
Les amendements de 1991 (Annexes I et II) adoptés par la résolution MSC.20(59)
Les amendements de 2010 (règles relatives à l'essai, l'inspection, l'agrément et l'entretien des conteneurs) adoptés par la résolution MSC.310(88) à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité de conteneurs, telle que modifiée;
Le recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large, 2009 (Recueil MODU de 2099), adopté par la résolution A.1023(26) seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affares étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Etienne Schneider

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial A dans l'Annexe spéciale «Registre maritime».)

Château de Berg, le 8 janvier 2013.

Henri


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