Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.
Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant
| a) | reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN; |
| b) | reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUXSTEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER; |
| c) | nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre; |
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Ministre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ et de Madame Martine HANSEN à la fonction de Ministre;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article premier de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement est remplacé par le texte suivant:
| « |
Art. 1er. Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| » |
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 30 avril 2013.
|
Le Premier Ministre, Ministre d'État, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 30 avril 2013. Henri |
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ et de Madame Martine HANSEN à la (...) (Mémorial A n° 81 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Minist (...) (Mémorial A n° 17 de 2012)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude (...) (Mémorial A n° 168 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur (...) (Mémorial A n° 168 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères. (Mémorial A n° 168 de 2009)
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 23 de 1868)
Retour
haut de page