Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant les attributions et l’organisation d’une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.
Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant les attributions et l’organisation d’une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution ;
Vu le règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes ;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant énumération des ministères ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant les attributions et l'organisation d'une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement est modifié comme suit :
1° | Au paragraphe 2, un tiret supplémentaire libellé comme suit est ajouté avant le dernier tiret :
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2° | II est complété par un nouveau paragraphe 3, libellé comme suit :
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3° | II est complété par un nouveau paragraphe 4, libellé comme suit :
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4° | II est complété par un nouveau paragraphe 5, libellé comme suit :
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5° | II est complété par un nouveau paragraphe 6, libellé comme suit :
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6° | II est complété par un nouveau paragraphe 7, libellé comme suit :
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7° | II est complété par un nouveau paragraphe 8, libellé comme suit :
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Art. 2.
L’article 2 de l’arrêté grand-ducal précité est modifié comme suit :
1° | Un chiffre est ajouté pour démarquer le paragraphe 1er. | |||||||||||||
2° | Avant le premier tiret du paragraphe 1er, trois nouveaux tirets libellés comme suit sont ajoutés :
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3° | Au troisième tiret du paragraphe 1er actuel, les termes sont remplacés par les termes . | |||||||||||||
4° | À la suite du dernier tiret du paragraphe 1er, un nouveau tiret libellé comme suit est ajouté :
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5° | II est complété par un nouveau paragraphe 2, libellé comme suit :
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Art. 3.
L’article 4 est modifié comme suit :
1° | Au paragraphe 1er les termes sont ajouté entre les termes et . | |||||||||
2° | Un sixième paragraphe libellé comme suit est ajouté :
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Le Ministre de la Fonction publique Dan Kersch |
Château de Berg, le 3 septembre 2017. Henri |
- Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. (Mémorial A n° 141 de 2004)
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 62 de 1983)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 23 de 1868)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des Ministères. (Mémorial A n° 15 de 2015)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. (Mémorial A n° 25 de 1857)
- Règlement (UE) n ° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour (...)
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