Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Claude TURMES, Secrétaire d’État.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 20/06/2018

Publication : 20/06/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Mémorial : A497

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : délégation de signature

Sujets secondaires : Gouvernement grand-ducal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2018/06/20/a497/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Claude TURMES, Secrétaire d’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu les articles 1 et 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des ministères ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction de Secrétaire d’État ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l’Environnement ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Claude TURMES, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l’Environnement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 20 juin 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures, 

François Bausch

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 20 juin 2018.

Henri


Retour
haut de page