Arrêté grand-ducal du 22 juin 2018 portant publication d’amendements aux Annexes A et B de la version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Arrêté grand-ducal du 22 juin 2018 portant publication d’amendements aux Annexes A et B de la version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Vu la Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique ;
Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1(a), 14 (1) et 14 (3)b de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995 ;
Vu les notifications dépositaires références C.N.345.2017.TREATIES-XI.B.14 du 3 juillet 2017 et C.N.626.2017.TREATIES-XI.B.14 du 9 octobre 2017 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des Annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017, est amendé comme suit :
1. | Au chapitre 3.2 de l’Annexe A de l’ADR, le tableau A du numéro 3.2.1. est modifié comme suit :
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2. | Au chapitre 5.2 de l’Annexe A de l’ADR, la troisième phrase du dernier alinéa du point 5.2.1.9.2 est remplacée par le libellé suivant :
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3. | Au chapitre 6.1 de l’Annexe A de l’ADR, l’alinéa premier du point d) du numéro 6.1.3.1 est remplacé par le libellé suivant :
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4. | Au numéro 6.4.2.11 du chapitre 6.4 de l’Annexe A de l’ADR, les références |
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5. | Au chapitre 6.8 de l’Annexe A de l’ADR, l’avant-dernier alinéa du numéro 6.8.2.4.3 est remplacé par le libellé suivant :
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6. | Au chapitre 9.2 de l’Annexe B de l’ADR, le tableau du numéro 9.2.1.1 est modifié comme suit :
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7. | Au chapitre 9.2 de l’Annexe B de l’ADR, le libellé du premier tiret du numéro 9.2.2.6.2 est remplacé par le libellé suivant :
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Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 22 juin 2018. Henri |
- Loi du 24 juillet 1995 portant approbation du Protocole portant amendement des articles 1(a), 14(1) et 14(3)b) (...) (Mémorial A n° 66 de 1995)
- Loi du 23 avril 1970 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises (...) (Mémorial A n° 30 de 1970)
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 23 de 1868)
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur (...)
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