Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Mémorial : A1097

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2018/12/05/a1097/jo

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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les Ministères portent la dénomination suivante :

1. Ministère d'État
2. Ministère des Affaires étrangères et européennes
3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
4. Ministère de la Culture
5. Ministère de la Digitalisation
6. Ministère de l'Économie
7. Ministère de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
8. Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes
9. Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire
10. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11. Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
12. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région
13. Ministère des Finances
14. Ministère de la Fonction publique
15. Ministère de l’Intérieur
16. Ministère de la Justice
17. Ministère du Logement
18. Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
19. Ministère de la Protection des consommateurs
20. Ministère de la Santé
21. Ministère de la Sécurité intérieure
22. Ministère de la Sécurité sociale
23. Ministère des Sports
24. Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 5 décembre 2018.

Le Premier Ministre,
Ministre d'État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Henri


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