Arrêté grand-ducal du 27 janvier 2020 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 27 janvier 2020 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, fait à Londres, le 1er novembre 1974 ;

Vu l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978 ;

Vu l’article IV du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 26 septembre 1997 ;

Vu l’article XV de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), faite à Genève, le 23 février 2006 ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime ;

Vu la loi du 10 juillet 2011 portant approbation

- de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et
- de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006 ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Économie, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

- Le Recueil (IGF) adopté par la résolution MSC.391(95)
- Les amendements de 2016 (prescriptions relatives à l’entretien, l’examen approfondi, la mise à l’essai en cours d’exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l’eau et des dispositifs de largage) adoptés par la résolution MSC.402(96)
- Les amendements de 2016 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.403(96)
- Les amendements de 2016 (chapitres II-2 et III) adoptés par la résolution MSC.404(96)
- Les amendements de 2016 (chapitres II-1, II-2 et XI-1) adoptés par la résolution MSC.409(97)
- Les amendements de 2016 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.410(97)
- Les amendements de 2016 (Recueil IGC) adoptés par la résolution MSC.411(97)
- Les amendements de 2016 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.413(97)
- Les amendements de 2016 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.414(97)
- Les amendements de 2017 (chapitres II-1, II-2 et III et l’appendice de l’annexe) adoptés par la résolution MSC.421(98)
- Les amendements de 2017 (Recueil IGF) adoptés par la résolution MSC.422(98)
- Les amendements de 2017 (Recueil HSC-1994) adoptés par la résolution MSC.423(98)
- Les amendements de 2017 (Recueil HSC-2000) adoptés par la résolution MSC.424(98)
- Les amendements de 2017 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.425(98)
- Les amendements de 2018 (chapitres II-1, IV et appendice) adoptés par la résolution MSC.436(99)
- Les amendements de 2018 (Recueil FTP) adoptés par la résolution MSC.437(99)
- Les amendements de 2018 (Recueil HSC-1994) adoptés par la résolution MSC.438(99)
- Les amendements de 2018 (Recueil HSC-2000) adoptés par la résolution MSC.439(99)
- Les amendements de 2018 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MSC.440(99)
- Les amendements de 2018 (Recueil IGC) adoptés par la résolution MSC.441(99)
- Les amendements de 2018 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.442(99)
- Les amendements de 2018 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.443(99)
- Les amendements de 2018 (Recueil IS) adoptés par la résolution MSC.444(99)
- Les amendements de 2019 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MSC.460(101)
- Les amendements de 2019 (Code ISM) adoptés par la résolution MSC.461(101)
- Les amendements de 2019 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.462(101)

à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974 ;

- Les amendements de 2018 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MEPC.302(72)
- Les amendements de 2018 (Recueil BCH) adoptés par la résolution MEPC.303(72)
- Les amendements de 2019 (annexes I, II et V) adoptés par la résolution MEPC.314(74)
- Les amendements de 2019 (annexe II) adoptés par la résolution MEPC.315(74)
- Les amendements de 2019 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MEPC.318(74)
- Les amendements de 2019 (Recueil BCH) adoptés par la résolution MEPC.319(74)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978 ;

- Les amendements de 2018 (annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.305(73)
- Les amendements de 2019 (annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.316(74)
- Les amendements de 2019 (amendements au code technique sur les NOx, 2008) adoptés par la résolution MEPC.317(74)

à l’annexe du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif ;

- les amendements de 2018

à la Convention du travail maritime, 2006, faite à Genève le 23 février 2006,

seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires
étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2020.

Henri

Annexe

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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