Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) annexé à l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2021.

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Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) annexé à l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2021.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), fait à Berne, le 9 mai 1980, et approuvée par la loi du 4 mai 1983 ;

Vu le Protocole, fait à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), fait à Berne, le 9 mai 1980, et approuvé par la loi du 15 juin 2006 ;

Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) annexé à l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2021 ;

Vu la directive (UE) 2020/1833 de la Commission du 3 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, et notamment son article 8, paragraphe 1, afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) annexé à l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2021, qui est repris en annexe du présent arrêté, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 19 décembre 2020.

Henri

Annexe

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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