Arrêté grand-ducal du 22 janvier 2021 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

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Arrêté grand-ducal du 22 janvier 2021 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d’Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, faite à Luxembourg, le 27 octobre 1956, et approuvée par la loi du 29 décembre 1956 ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle ;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 26 novembre 2020 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, sont publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2021.

Henri

Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM)

1. L’article 8.01, chiffre 1 du RPNM est rédigé comme suit :

« Article 8.01, chiffre 1 »

« 1. Sans préjudice des dispositions de l’article 9.04, les bâtiments et les convois ne peuvent dépasser les dimensions suivantes :

Section de la voie d’eau

Type de bâtiment

Longueur

m

Largeur

m

a

Confluent de la Moselle jusqu’à Metz

Bâtiment, à l’exception des bateaux à passagers

135,00

11,45

b

Confluent de la Moselle jusqu’à Metz

Convoi poussé

172,10

11,45

c

Confluent de la Moselle jusqu’à Metz

Convoi remorqué

250,00

11,45

d

Confluent de la Moselle jusqu’à Metz

Bateau à passagers

110,00

11,45

e

Confluent de la Moselle jusqu’au PK 200,100

Bateau à passagers

135,00

11,45

».

2. L’article 1.10, chiffre 2, phrase 2 est modifié comme suit :

« Article 1.10, chiffre 2 »

L’article 1.10, chiffre 2, phrase 2 du RPNM est biffé.

3. L’article 1.10, chiffre 2, phrase 2 est modifié comme suit :

« Article 1.10. chiffre 2 »

Le contenu de l’article 1.10, chiffre 2, phrase 3 est maintenu dans le RPNM.

L’article 8.01 entre en vigueur le 1er décembre 2021 et l’article 1.10 entre en vigueur le 1er juillet 2021.


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