Arrêté grand-ducal du 5 mars 2021 portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau des emprises identifiant les propriétaires à exproprier.

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Arrêté grand-ducal du 5 mars 2021 portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau des emprises identifiant les propriétaires à exproprier.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas ;

Vu la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles 4 à 12 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Sont déclarés d’utilité publique les travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Art. 2.

Sont approuvés le plan des parcelles et le tableau des emprises pour lesquelles l’expropriation est requise pour réaliser les travaux définis à l’article 1er. Le tableau des emprises figure à l’annexe du présent règlement. Le plan parcellaire sera tenu à la disposition des intéressés au Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, département des travaux publics, conformément à l’article 12, alinéa 2, de la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Art. 3.

La prise de possession des parcelles visées est réalisée dans un délai de cinq ans.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 5 mars 2021.

Henri

Annexe : Tableau des emprises : réalisation du pôle d’échange Howald et réaménagement de la rue des Scillas


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