Arrêté grand-ducal du 26 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure et à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable pour les affaires relevant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre.

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Arrêté grand-ducal du 26 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure et à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable pour les affaires relevant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2020 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement ;

Considérant que Monsieur le Vice-Premier ministre François Bausch se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses département ministériels, en raison d’un séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger ;

Sur le rapport de Notre Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Notre Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement et Ministre de la Sécurité intérieure, pour les affaires relevant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre, pour la période du 1er au 5 août 2021 et à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, pour les affaires relevant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre, pour la période du 6 au 20 août 2021.

Art. 2.

Notre Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Notre Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le Vice-Premier ministre,

Ministre de la Défense,

Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Le Ministre du Logement,

Ministre de la Sécurité intérieure,

Henri Kox

La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Cabasson, le 26 juillet 2021.

Henri


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