Acte grand-ducal rectificatif du 18 juin 2021 du règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte grand-ducal rectificatif du 18 juin 2021 du règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie ;

Considérant que par le fait d’erreurs matérielles, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 1er du règlement grand-ducal susvisé tel que Nous l’avons signé ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le texte de l’article 1er du règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est rectifié comme suit :

À la remarque de la sous-section 6 « Chirurgie des voies biliaires », le mot  « entres »  est remplacé par celui de  « entre »  ;
À la sous-section 8 « Chirurgie du pancréas », les positions 50) à 55) sont remplacées comme suit :

«

50)

Duodéno-pancréatectomie totale avec rétablissement de la continuité et splénectomie (Splénopancréatectomie totale), par coelioscopie

LTC19

400,51

51)

Duodéno-pancréatectomie totale avec rétablissement de la continuité et splénectomie (Splénopancréatectomie totale), par coelioscopie, avec assistance robotique

LTR19

400,51

52)

Duodéno-pancréatectomie totale avec rétablissement de la continuité et splénectomie (Splénopancréatectomie totale), par laparotomie

LTA19

366,04

53)

Duodéno-pancréatectomie totale avec rétablissement de la continuité et splénectomie (Splénopancréatectomie totale), avec curage ganglionnaire, par coelioscopie

LTC20

560,52

54)

Duodéno-pancréatectomie totale avec rétablissement de la continuité et splénectomie (Splénopancréatectomie totale), avec curage ganglionnaire, par coelioscopie, avec assistance robotique

LTR20

560,52

55)

Duodéno-pancréatectomie totale avec rétablissement de la continuité et splénectomie (Splénopancréatectomie totale), avec curage ganglionnaire, par laparotomie

LTA20

526,05

» ;

À la sous-section 13 « Chirurgie de l’anus », les positions 6) et 7) sont remplacées comme suit :

« 

6)

Traitement d’une fistule anale supra-sphinctérienne, trans-sphinctérienne ou inter-sphinctérienne avec Séton, par voie directe

LWA17

75,08

7)

Cure de fistule anale supra-sphinctérienne, par voie directe

LWA18

124,34

» ;

La remarque de la sous-section 15 « Actes complémentaires » est remplacée comme suit :

« 1) Les codes LCF01 et LDH01 (positions 1 et 2 de la sous-section 15) sont non facturables en première position, facturables uniquement en complément d’un acte de chirurgie digestive (acte dans la section 6) sauf LGQ01, LGR01 (positions 50 et 51 de la sous-section 7), LVC01, LVR01 et LVA01 (positions 1, 2 et 3 de la sous-section 9), LMC03 à LMA05 (positions 4 à 15 de la sous-section 14), LCF01 et LDH01 (positions 1 et 2 de la sous-section 15). ».

Art. 2.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acte rectificatif qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 18 juin 2021.

Henri


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