Acte grand-ducal rectificatif du 20 octobre 2021 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Adapter la taille du texte :

Acte grand-ducal rectificatif du 20 octobre 2021 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie ;

Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 2 du règlement grand-ducal susvisé tel que Nous l’avons signé ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le texte de l’article 2 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, est rectifié comme suit au tableau des actes et services de la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », la sous-section 6 « Cœur, gros vaisseaux du médiastin » :

«     
i)

Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque

117)

Ablation dans l’oreillette gauche d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT

HNQ06

102,71

118)

Ablation biauriculaire d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT

HNQ07

148,86

119)

Exclusion de l’auricule gauche, lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT

HNQ08

102,71

120)

Réintervention à distance à plus d’un mois après une intervention avec ouverture du péricarde - Acte complémentaire - CAT

HLQ01

169,08

121)

Reprise ou prolongation d’une assistance par CEC en fin d’intervention pendant plus de 30 minutes - Acte complémentaire - CAT

HVQ05

102,71

     »

Art. 2.

Les présentes rectifications produisent leurs effets au 1er mars 2021.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acte rectificatif qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 20 octobre 2021.

Henri


Retour
haut de page