Arrêté ministériel du 3 janvier 1883, réglant l'émission et l'usage des timbres-télégraphe.

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Arrêté ministériel du 3 janvier 1883, réglant l'émission et l'usage des timbres-télégraphe.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 4 de la loi du 9 décembre 1869, et l'art. 3 de l'arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1877, réglant l'émission des timbres adhésifs destinés à l'affranchissement des correspondances télégraphiques;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er février 1883, l'affranchissement des correspondances télégraphiques à transmettre par les bureaux télégraphiques de l'État, se fera au moyen de timbrestélégraphe, dans la mesure et d'après les dispositions qui vont suivre.

Art. 2.

Les valeurs des timbres-télégraphe sont provisoirement limitées au nombre de cinq, savoir: 5, 25 et 50 centimes, 1 franc et 5 francs.

Art. 3.

Les timbres-télégraphe seront débités par les bureaux télégraphiques de l'État, par les receveurs des contributions et par les receveurs de l'enregistrement et des domaines.

La vente des timbres se fera au prix normal que les timbres représentent, sans aucune remise particulière à charge du public.

Art. 4.

Tout télégramme soumis à la taxe qui sera confié à un bureau télégraphique de l'État pour être transmis, devra être affranchi au moyen de timbres-télégraphe, que l'expéditeur apposera lui-même sur la minute, préalablement au dépôt.

L'affranchissement obligatoire comprendra toutes les taxes dues tant pour la transmission télégraphique que pour les opérations accessoires dont le télégramme contiendra la demande, sauf les taxes dont les règlements prescrivent la perception à charge du destinataire.

Toutefois, les timbres-télégraphe, représentant des frais d'exprès payés d'avance par l'expéditeur, seront apposés par les soins du bu- reau de départ, après que l'avis de remise aura notifié le montant déboursé.

Art. 5.

Les taxes des télégrammes à transmettre par l'intermédiaire d'une station de chemin de fer continueront à être acquittées en numéraire.

Art. 6.

Les télégrammes affranchis au moyen de timbres-télégraphe pourront être déposés directement au guichet même du bureau de l'Étal ou lui être expédiés par l'intermédiaire de la poste.

Dans ce dernier cas ils seront mis dans la boîte ou confiés à un facteur rural en tournée, comme une lettre ordinaire; l'enveloppe devra porter la mention «Télégramme à transmettre» et au-dessous la désignation du bureau télégraphique de départ.

A la levée de la boîte ou au retour du facteur, les télégrammes seront expédiés ou remis immédiatement au bureau télégraphique désigné sur l'enveloppe, lequel en effectuera la transmission le plus tôt possible, sauf le cas prévu à l'article suivant.

Le dépôt des télégrammes par l'intermédiaire de la poste se fera sans frais, ni pour l'expéditeur ni pour le destinataire.

Art. 7.

Les bureaux télégraphiques de l'État ne donneront aucune suite à tout télégramme qui ne serait pas affranchi au moyen de timbrestélégraphe ou ne le serait qu'insuffisamment, ou qui serait inadmissible au point de vue des règlements.

Si la présentation a lieu au guichet par l'expéditeur ou son représentant, le télégramme lui sera rendu pour être régularisé, faute de quoi l'acceptation en sera refusée.

Si le télégramme est reçu par la poste, il sera renvoyé immédiatement à l'expéditeur, avec une note indiquant succinctement le motif du refus; ce renvoi se fera gratuitement soit par le facteur du bureau télégraphique, soit par la poste, selon que le domicile de l'expéditeur est compris ou n'est pas compris dans le rayon de la remise gratuite.

Lorsque l'adresse de l'expéditeur n'est pas connue, le télégramme restera en dépôt au bureau télégraphique oû l'expéditeur pourra, en justifiant de son identité, le réclamer jusqu'au lendemain soir; passé ce délai, il devra s'adresser à la direction.

Art. 8.

Lorsque la valeur des timbres-télégraphe employés à l'affranchissement d'un télégramme dépasse la taxe due, l'excédant sera remboursé d'office à l'expéditeur contre quittance.

Il en sera de même de la valeur des timbres apposés sur tout télégramme non transmis en vertu de l'article précédent et qui n'aurait pu être rendu à l'expéditeur.

Art. 9.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 janvier 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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