Arrêté ministériel du 19 juin 1893 concernant le fonctionnement du service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire.

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Arrêté ministériel du 19 Juin 1893, concernant le fonctionnement du service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire.



Le Ministre de l'intérieur,

Vu le décret en date du 19 juin 1893,

Arrête:

Titre 1 er. - Du conseil sanitaire, maritime er quarantenaire.

Article premier.

Le Président est tenu de convoquer le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire, en séance ordinaire, le premier mardi de chaque mois.

Il est également tenu de le convoquer lorsque trois membres en font la demande.

Il doit enfin réunir le Conseil, en séance extraordinaire, toutes les fois que les circonstances exigeront l'adoption immédiate d'une mesure grave.

Art. 2.

La lettre de convocation indique les questions portées à l'ordre du jour. A moins d'urgence, il ne pourra être pris de décisions définitives que sur les questions mentionnées dans la lettre de convocation.

Art. 3.

Le secrétaire du Conseil rédige les procès-verbaux des séances.

Ces procès-verbaux doivent être présentés à la signature de tous les membres qui assistaient à la séance.

Ils sont intégralement copiés sur un registre qui est conservé dans les archivres concurremment avec les originaux des procès-verbaux.

Une copie provisoire des procès-verbaux sera délivrée à tout membre qui en fera la demande.

Art. 4.

Une commission permanente composée du Président, de l'Inspecteur général du service sanitaire, maritime et quarantenaire, et de deux délégués des Puissances élus par le Conseil, est chargé de prendre les mesures urgentes.

Le délégué de la nation intéressée est toujours convoqué. Il a droit de vote.

Le Président ne vote qu'en cas de partage.

Les décisions sont immédiatement communiquées par lettre à tous les membres du Conseil.

Cette Commission sera renouvelée tous les trois mois.

Art. 5.

Le Président ou, en son absence, l'Inspecteur général du service sanitaire, maritime et quarantenaire, dirige les délibérations du Conseil. Il ne vote qu'en cas de partage.

Le Président a la direction générale du service. Il est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil.

Secrétariat.

Art. 6.

Le Secrétariat, placé sous la direction du Président, centralise la correspondance tant avec le Ministère de l'Intérieur qu'avec les agents du Service sanitaire, maritime et quarantenaire.

Il est chargé de la statistique et des archives. Il lui sera adjoint des commis et interprètes en nombre suffisant pour assurer l'expédition des affaires.

Art. 7.

Le secrétaire du Conseil, chef du secrétariat, assiste aux séances du Conseil et rédige les procèsverbaux.

Il a sous ses ordres les employés et gens du service du secrétariat.

Il dirige et surveille leur travail, sous l'autorité du Président.

Il a la garde et la responsabilité des archives.

Bureau de comptabilité.

Art. 8.

Le chef du bureau central de la comptabilité est «agent comptable».

Il ne pourra entrer en fonctions avant d'avoir fourni un cautionnement, dont le quantum sera fixé par le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire.

Il contrôle, sous la direction du Comité des finances, les opérations des préposés à la recette des droits sanitaires et quarantenaires.

Il dresse le états et comptes qui doivent être transmis au Ministère de l'intérieur après avoir été arrêtés par le Comité des finances et approuvés par le Conseil.

De l'Inspecteur général sanitaire.

Art. 9.

L'Inspecteur général sanitaire a la surveillance de tous les services dépendant du Conseil. Il exerce cette surveillance dans les conditions prévues par l'article 19 du décret en date du 19 juin 1893.

Il inspecte, au moins une fois par an, chacun des offices, agences ou postes sanitaires.

En outre, le Président détermine, sur la proposition du Conseil et selon les besoins du service, les inspections auxquelles l'Inspecteur général devra procéder.

En cas d'empêchement de l'Inspecteur général, le Président désignera, d'accord avec le Conseil, le fonctionnaire appelé à le suppléer.

Chaque fois que l'Inspecteur général a visité un office, une agence, un poste sanitaire, une station sanitaire ou un campement quarantenaire, il doit rendre compte à la Présidence du Conseil, par un rapport spécial, du résultat de sa vérification.

Dans l'intervalle de ses tournées, l'Inspecteur général prend part, sous l'autorité du Président, à la direction du service général. Il supplée le Président en cas d'absence ou d'empêchement.

Titre II. - Service des ports, stations quarantenaires, stations sanitaires.

Art. 10.

La police sanitaire, maritime et quarantenaire, le long du littoral égyptien de la Méditerranée et de la Mer Rouge, aussi bien que sur les frontières de terre du côté du désert, est confiée aux directeurs de offices de santé, directeurs des stations sanitaires ou campements quarantenaires, chefs des agences sanitaires ou chefs des postes sanitaires et aux employés placés sous leurs ordres.

Art. 11.

Les directeurs des offices de santé ont la direction et la responsabilité du service tant de l'office à la tête duquel ils sont placés que des postes sanitaires qui en dépendent.

Ils doivent veiller à la stricte exécution des règlements de police sanitaire, maritime et quarantenaire.

Ils se conforment aux instructions qu'ils reçoivent de la Présidence du Conseil et donnent à tous les employés de leur office, aussi bien qu'aux employés des postes sanitaires qui y sont rattachés, les ordres et les instructions nécessaires.

Ils sont chargés de la reconnaissance et de l'arraisonnement des navires, de l'application des mesures quarantenaires, et ils procèdent, dans les cas prévus par les règlements, à la visite médicale, ainsi qu'aux enquêtes sur les contraventions quarantenaires.

Ils correspondent seuls pour les affaires administratives avec la Présidence, à laquelle ils transmettent tous les renseignements sanitaires qu'ils ont recueillis dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 12.

Les directeurs des offices de santé sont, au point de vue du traitement, divisés en deux classes:

Les offices de 1re classe, qui sont au nombre de quatre:
Alexandrie;
Port-Saïd;
Bassin de Suez et campement aux Sources de Moïse;
Tor.
Les offices de 2e qau nombre de trois:
Damiette;
Souakim;
Kosseir.

Art. 13.

Les chefs des agences sanitaires ont les mêmes attributions, en ce qui concerne l'agence, que les directeurs en ce qui concerne leur office.

Art. 14.

Il y a une seule agence sanitaire, à El Ariche.

Art. 15.

Les chefs des postes sanitaires ont sous leurs ordres les employés du poste qu'ils dirigent. Ils placés sous les ordres du directeur d'un des offices de santé.

Ils sont chargés de l'exécution des mesures sanitaires et quarantenaires indiquées par les règlements.

Ils ne peuvent délivrer aucune patente et ne sont autorisés à viser que les patentes des bâtiments partant en libre pratique.

Ils obligent les navires qui arrivent à leur échelle avec une patente brute ou dans des conditions irrégulières à se rendre dans un port où existe un office sanitaire.

Ils ne peuvent eux-mêmes procéder aux enquêtes sanitaires, mais ils doivent appeler à cet effet le directeur de l'office dont ils relèvent.

En dehors des cas d'urgence absolue, ils ne correspondent qu'avec ce directeur pour toutes les affaires administratives. Pour les affaires sanitaires et quarantenaires urgentes, telles que les mesures à prendre au sujet d'un navire arrivant, ou l'annotation à inscrire sur la patente d'un navire en partance, ils correspondent directement avec la Présidence du Conseil; mais ils doivent donner sans retard communication de cette correspondance au directeur dont ils dépendent.

Ils sont tenus d'aviser, par les voies les plus rapides, la Présidence du Conseil des naufrages dont ils auront connaissance.

Art. 16.

Les postes sanitaires sont au nombre de six, énumérés ci-après:

Postes du Port-Neuf, d'Aboukir, Brullos et Rosette, relevant de l'office d'Alexandrie;
Postes de Kantara et du port intérieur d'Ismaïlia, relevant de l'office de Port-Saïd.

Le Conseil pourra, suivant les nécessités du service, et suivant ses ressources, créer de nouveaux postes sanitaires.

Art. 17.

Le service permanent ou provisoire des stations sanitaires et campements quarantenaires est confié à des directeurs, qui ont sous leurs ordres des employés sanitaires, des gardiens, des portefaix et des gens de service.

Art. 18.

Les directeurs sont chargés de faire subir la quarantaine aux personnes envoyées à la station sanitaire ou au campement. Ils veillent, de concert avec les médecins, à l'isolement des différents quarantenaires et empêchent toute compromission. A l'expiration du délai fixé, ils donnent la libre pratique ou la suspendent conformément aux règlements, font pratiquer la désinfection des marchandises et des effets à usage, et appliquent la quarantaine aux gens employés à cette opération.

Art. 19.

Ils exercent une surveillance constante sur l'exécution des mesures prescrites, ainsi que sur l'état de santé des quarantenaires et du personnel de l'établissement.

Art. 20.

Ils sont responsables de la marche du service, et en rendent compte, dans un rapport journalier, à la Présidence du Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire.

Art. 21.

Les médecins attachés aux stations sanitaires et aux campements quarantenaires relèvent des directeurs de ces établissements. Ils ont sous leurs ordres le pharmacien et les infirmiers.

Ils surveillent l'état de santé des quarantenaires et du personnel et dirigent l'infirmerie de la station sanitaire ou du campement.

La libre pratique ne peut être donnée aux personnes en quarantaine qu'après visite et rapport favorable du médecin.

Art. 22.

Dans chaque office sanitaire, station sanitaire ou campement quarantenaire, le directeur est aussi «agent comptable».

Il désigne, sous sa responsabilité personnelle effective, l'employé préposé à l'encaissement des droits sanitaires et quarantenaires.

Les chefs d'agences ou postes sanitaires sont également agents comptables: ils sont chargés personnellement d'effectuer la perception des droits.

Les agents chargés du recouvrement des droits doivent se conformer, pour les garanties à présenter, la tenue des écritures, l'époque des versements, et généralement tout ce qui concerne la partie financière de leur service, aux règlements émanant du Ministère des Finances.

Art. 23.

Les dépenses du Service sanitaire, maritime et quarantenaire seront acquittées par les moyens propres du Conseil, ou d'accord avec le Ministre des finances, par le service des caisses qu'il désignera.

Le Caire, le 19 juin 1893.

RIAZ.


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