Arrêté ministériel du 10 janvier 1896 concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 10 janvier 1896, concernant la déclaration à faire et le certificat d'origine à produire pour les plantations de vignes.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 2 de la loi du 14 avril 1886, qui place les plantations de vignes sous la surveillance de l'administration;

Vu l'avis de la commission de viticulture, ensemble l'avis de la commission phylloxérique;

Arrête:

Art. 1er.

Aucune plantation de vignes, quelle qu'elle soit, à l'aide de plants ou provins racines, de boutures ou sarments, ou à l'aide de souches, ne pourra à l'avenir être exécutée sans déclaration préalable faite au bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle cette plantation devra avoir lieu, et sans la production d'un certificat constatant l'origine ou la provenance des dits plants, provins, boutures, sarments ou souches.

Art. 2.

Cette déclaration indiquera, outre la contenance de la plantation projetée, la section et le lieu-dit où elle devra être faite.

Le certificat d'origine dont il est parlé à l'art. 1er, devra être délivré par l'autorité communale du lieu de la provenance, sur le témoignage écrit d'un agent de la police locale. Ce certificat indiquera exactement l'espèce et le nombre de plants, provins, boutures, sarments ou souches.

Art. 3.

Le Gouvernement arrêtera les modèles pour la déclaration et le certificat d'origine, exigés par les articles précédents, et mettra des formulaires imprimés à la disposition des administrations communales.

Les pièces en question seront remises en triple exemplaire au bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle la plantation devra avoir lieu, au plus tard quinze jours avant le commencement des travaux.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat de la commune, un autre sera expédié sans retard au commandant de la station de gendarmerie la plus proche, et le troisième sera transmis, afin d'information, au président de la commission de viticulture, qui est autorisé a faire procéder à la vérification de la plantation par le conférencier viticole ou un membre de la commission.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par l'art. 13 de la loi du 14 avril 1886.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre affiché et publié dans toutes les communes viticoles, notamment dans les communes de Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mertert, Wormeldange, Bous, Burmerange, Dalheim, Lenningen, Mondorf, Remerschen, Remich, Stadtbredimus, Waldbredimus, Weilenstein, Echternach, Mompach, Contern, Weiler-la-Tour et Vianden.

Luxembourg, le 10 janvier 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page