Arrêté ministériel du 19 février 1909 portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.
Arrêté ministériel du 19 février 1909, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907, réglant l'emploi de l'impôt spécial créé par la loi du 22 avril 1905 dans l'intérêt du service d'incendie;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 1907, concernant l'institution d'un conseil supérieur pour le service d'incendie, ainsi que l'arrête du 5 mars 1908, portant approbation du règlement d'ordre intérieur de ce conseil;
Arrête:
Article unique.
Sont approuvés les statuts suivants de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.
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Luxembourg, le 19 février 1909. |
Le directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
- Arrêté ministériel du 16 novembre 1960, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers (...) (Mémorial A n° 65 de 1960)
- Arrêté ministériel du 7 septembre 1949, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers (...) (Mémorial A n° 40 de 1949)
- Loi du 22 avril 1905 concernant l'établissement d'un impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Mémorial A n° 20 de 1905)
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