Arrêté ministériel du 27 octobre 1915 portant application à la commune de Steinfort des art. 1er à 6 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

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Arrêté ministériel du 27 octobre 1915, portant application à la commune de Steinfort des art. 1er à 6 de l' arrêté grand-ducal du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête;

Art. 1er.

Les art. 1er à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la commune de Steinfort.

Les hôteliers et cabaretiers, établis dans cette commune, jouiront, à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le procureur général d'État, pour information, et à M. le commissaire de district de Luxembourg, aux fins de notification à la commune intéressée.

Luxembourg, le 27 octobre 1915.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.


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