Arrêté ministériel du 19 novembre 1915 réglant les mesures d'exécution de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1915 concernant l'exportation de porcelets.

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Arrêté ministériel du 19 novembre 1915, réglant les mesures d'exécution de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1915, concernant l'exportation de porcelets.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1915, autorisant l'exportation provisoire de porcelets;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'exportation ne pourra avoir lieu que

a) par chemin de fer, aux stations de Wasserbillig, Bettembourg, Esch-s.-Alz, Troisvierges et Mondorf-les-Bains;
b) par la voie ordinaire:
ponts de la Moselle: Grevenmacher-Wellen et Remich-Nennig.
ponts de la Sûre: Wasserbillig, Echternach et Wallendorf.
ponts de l'Our près de Roth et de Dasbourg.

Art. 2.

L'exportation ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un laisser-passer à délivrer, après due vérification, par les postes de gendarmerie établis aux dites localités.

Art. 3.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'art. 3 de l'arrêté g.-d. du 7 avril 1915.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 novembre 1915.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.


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