Arrêté ministériel du 11 septembre 1918 prescrivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

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Arrêté ministériel du 11 septembre 1918, prescrivant des mesures de contrôle pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, par lequel les dispositions des art. 1er. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918, sur le régime des fruits de la récolte de 1918, ont été abrogées, pour autant, qu'elles se rapportent aux quetsches;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Pour l'achat, la vente et le transport des quetsches de la récolte de 1918, il devra être fait usage de formulaires spéciaux, mis à la disposition des acheteurs par le soins de leurs administrations communales.

Art. 2.

La première partie de ces formulaires renferme une attestation de l'administration communale du domicile de l'acheteur, indiquant le nombre des personnes faisant partie du ménage de l'acheteur ainsi que les quantités de quetsches compétant à ce ménage sur la base de 15 kg par membre de ménage.

La seconde partie des formulaires contient une attestation du vendeur, renseignant les noms, prénoms et domiciles tant du vendeur que de l'acheteur, les quantités de quetsches vendues ainsi que les jour et heure de la livraison.

Art. 3.

Les inscriptions dans la partie II des formulaires devront être faites par le vendeur immédiatement avant la livraison des quetsches.

Il est strictement défendu d'apporter aux inscriptions une fois faites les moindres changements, ratures ou surcharges.

Art. 4.

L'achat et le transport des quetsches dûment effectués, l'acheteur devra immédiatement retourner à l'administration communale de son domicile le formulaire spécial mis a sa disposition.

Art. 5.

Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines comminées à l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 septembre 1918.

Le Directeur général de l' agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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