Arrêté ministériel du 29 janvier 1919 instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des monnaies fiduciaires allemandes.

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Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des monnaies fiduciaires allemandes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 sur la mise hors cours et l'échange des monnaies fiduciaires allemandes, notamment l'art. 5 al. 3 qui prévoit l'institution d'une commission spéciale appelée à connaître des cas éventuels de contravention aux dispositions sur l'échange;

Vu également l'art. 11 du même arrêté;

Arrête:

Art. 1er.

La commission spéciale, prévue par l'arrêté précité, est composée de la façon suivante pour les différents cantons et respectivement communes, à savoir:

Canton de Capellen:

a) M. J.-P. Stolper, juge de paix à Capellen;
b) M. Jean Laplanche, contrôleur des contributions à Luxembourg-Eich;
c) M. J. Emringer, receveur de l'enregistrement à Capellen.

Canton de Clervaux.

a) M. Pierre Schoué, juge de paix à Clervaux;
b) M. Nic. Fellens, chef de service des accises à Clervaux;
c) M. Émile Liez, receveur de l'enregistrement à Clervaux.

Cantons de Diekirch et de Vianden.

a) M. Alph. Kremer, juge de paix à Diekirch;
b) M. Éd. Schumann, contrôleur des contributions à Diekirch;
c) M. J.-L. Meyer, receveur de l'enregistrement à Diekirch.

Canton d'Echternach:

a) M. Paul Faber, juge de paix à Echternach;
b) M. Aug. Brucher, contrôleur des contributions à Echternach;
c) M. Franc. Scharfhausen, receveur de l'enregistrement à Echternach.

Canton d'Esch-s.-Alz.:

à l'exception des communes de Bettembourg, Differdange et Dudelange:

a) M. Ferd. Aadam, juge de paix à Esch-s.-Alz.;
b) M. Pierre Meyer, contrôleur des contributions à Esch-s.-Alz.;
c) M. P.-P. Stümper, receveur de l'enregistrement à Esch.-s.-Alz.;

pour la commune de Differdange:

a) M. Pierre Schaack, juge de paix à Esch-s.-Alz.;
b) M. Gust. Bartel, chef de service des accises à Differdange;
c) M. Jean Schmit, percepteur des postes à Differdange;

pour les communes de Bettembourg et Budelange:

a) M. Pierre Schaack, juge de paix à Esch-s.-Alz.;
b) M. Ch. Streff, chef de service des accises à Bettembourg;
c) M. Ém. Jansen, receveur des contributions à Bettembourg.

Canton de Grevenmacher:

a) M. Nic. Schoetter, juge de paix à Grevenmacher;
b) M. Alb. Schumann, contrôleur des contributions à Grevenmacher;
c) M. P. Joachim, receveur de l'enregistrement à Grevenmacher.

Canton de Luxembourg-ville:

a) M. Henri Kries, juge de paix à Luxembourg;
b) M. J. Knepper, contrôleur des contributions à Luxembourg;
c) M. Nic. Faber, receveur des domaines à Luxembourg.

Canton de Luxembourg-campagne:

a) M. Michel Feltes, suppléant à la justice de paix à Luxembourg;
b) M. Éd. Mankel, contrôleur des contributions à Luxembourg-Hollerich;
c) M. J.-Fr. Alzin, receveur de l'enregistrement à Luxembourg.

Canton de Mersch:

a) M. Henri Schreiber, juge de paix à Mersch;
b) M. Th. Bischoff, contrôleur des contributions à Mersch;
c) M. Jos. Schoren, receveur de l'enregistrement à Mersch.

Canton de Redange:

a) M. J.-P. Wester, juge de paix à Redange;
b) M. Nic. Blees, chef de service des accises à Redange;
c) M. P. van Kauvenbergh, receveur de l'enregistrement à Redange.

Canton de Remich:

a) M. Jos. Kolbach, juge de paix à Remich;
b) M. Aug. Schoellen, chef de service des accises à Remich;
c) M. Gust. Schumacher, receveur de l'enregistrement à Remich.

Canton de Wiltz:

a) M. Pierre Schoué, juge de paix à Clervaux;
b) M. Alph. Nicolas, contrôleur des contributions à Wiltz;
c) M. Charles Capus, receveur de l'enregistrement à Wiltz.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.


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