Arrêté ministériel du 3 octobre 1919 modifiant celui du 26 février 1917 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1916.

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Arrêté ministériel du 3 octobre 1919, modifiant celui du 26 février 1917, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1916.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 51 de la Constitution;

Vu les art 77, 189 et 191 de la loi électorale du 16 août 1919;

Revu l'arrêté ministériel du 26 février 1917, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1916;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêté:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 26 février 1917 est modifié comme suit:

«     

Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 1er décembre 1916, est fixé comme suit:

Première circonscription:

Population

Deputés

Canton

de Capellen

16.718

Esch s. Alz

73.967

______

90.685

16

Deuxième circonscription:

Canton

d'Echternach

12.707

Grevenmacher

15.928

Remich

12.100

______

40.735

7

Troisième circonscription:

Canton

Luxembourg-ville

18.796

Luxbg.-campagne

38.874

Mersch

12.765

______

70.435

13

Quatrième circonscription:

Canton de

Clervaux

15.404

Diekirch

18.400

Redange

14.324

Vianden

2.911

Wiltz

14.553

______

65.592

12

______

Total

48

     »

Art. 2.

En vertu de l'art. 191, al. 3 de la loi électorale du 16 août 1919, il est loisible à tout citoyen jouissant des droits civils et politiques de former un recours au Conseil d'État contre la décision qui précède, et ce endéans les dix jours qui suivent la publication du présent arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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