Arrêté ministériel du 5 décembre 1919 concernant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés.
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920 rapportant l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920 sur l'institution de délégations (...) (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté ministériel du 5 mars 1920 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la (...) (Mémorial A n° 17 de 1920)
- Arrêté ministériel du 15 janvier 1920 concernant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés (...) (Mémorial A n° 6 de 1920)
- Arrêté ministériel du 13 décembre 1919 concernant la remise obligatoire d'un relevé nominatif de tous les employés (...) (Mémorial A n° 82 de 1919)
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