Arrêté ministériel du 28 juillet 1920 portant nomination d'un assesseur près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Grevenmacher.
Arrêté ministériel du 28 juillet 1920, portant nomination d'un assesseur près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Grevenmacher.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés;
Vu l'art. 26 de la même loi;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés;
Arrête;
Article unique.
Est nommé assesseur-patron près du tribunal arbitral de Grevenmacher M. Antoine Wagner, industriel à Grevenmacher, en remplacement de M. François Wurth, notaire à Wormeldange, démissionnaire. Le nouveau titulaire achèvera le temps de service de son prédécesseur.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 juillet 1920. |
Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATORE. |
Le Directeur général de la justice et des travaux publics, A. LIESCH. |
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