Arrêté ministériel du 25 novembre 1920 concernant la fixation du prix de vente pour le beurre et le lait pour le mois de décembre 1920.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 25 novembre 1920, concernant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de décembre 1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 13 septembre 1919 et 28 octobre 1920, concernant la fixation de prix normaux pour la vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 1920, concernant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, pour le mois de novembre 1920;

Vu les avis demandés;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix de vente pour les objets ci-après désignés sont fixés pour le mois de décembre 1920 comme suit:

à fr. 7.25 la livre pour le beurre de laiterie livré à la gare d'expédition la plus proche;
à fr. 6.75 pour le beurre de ferme pris chez le producteur.

Ces prix pourront être augmentés de fr. 0.40 fr. au maximum par livre pour le cas où la vente est faite par le commerce intermédiaire.

Cette majoration s'entend également tant pour les laiteries que pour les producteurs qui font la vente de leur marchandise directement aux marchés publics.

B. - Lait complet.

A fr. 0.70 pris au domicile du producteur, soit par le consommateur soit par l'intermédiaire dans leurs propres bidons.
à fr. 0.75 le litre livré par le producteur dans ses propres bidons aux intermédiaires tels que marchands de lait, coopératives, administrations communales, laiteries, soit en gare d'expédition, soit à domicile, si le transport ne se fait pas par chemin de fer.
à fr. 0.85 le litre livré au domicile du consommateur, soit par les producteurs, soit par les détaillants.

Le lait pasteurisé est à vendre aux mêmes prix que ceux indiqués sub 1, 2 et 3.

C. - Lait écrémé.

A fr. 0.20 pour le lait écrémé soit partiellement soit totalement.

Art. 2.

Il est interdit d'une façon générale aux commerçants de vendre du beurre et du lait à d'autres commerçants.

Cette disposition n'est toutefois pas applicable au commerce sédentaire, qui pourra être fourni par le commerce ambulant.

Art. 3.

Il est interdit aux producteurs de vendre du beurre au domicile de personnes qui ne sont pas commerçants de beurre.

Art. 4.

Dans les locaux où se fait la vente de beurre et de lait, cette vente devra être affichée dans la vitrine par des pancartes lisibles et apparentes, avec indication des prix.

Art. 5.

L'arrêté ministériel du 28 octobre 1920, concernant la fixation de prix de vente pour le beurre et le lait, est rapporté.

Art. 6.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1920.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 novembre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. Reuter.


Retour
haut de page