Arrêté ministériel du 22 août 1921 portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Esch-s.-Alz., Diekirch et Clervaux.
Arrêté ministériel du 22 août 1921, portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Esch-s.-Alz., Diekirch et Clervaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés;
Vu l'art. 26 de la même loi;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés;
Arrête:
Article unique.
Est nommé assesseur-patron près du tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz., comme membre suppléant, M. Adolphe Gantenbein, notaire à Esch-s.-Alz., en remplacement de M. Sébastien Buchholtz, décédé.
Sont nommés assesseurs-employés:
| 1° | près du tribunal d'Esch-s.-Alz., comme membre effectif, M. Jules Franck, chef de bureau à Differdange, en remplacement de M. Edourd Doncols, démissionnaire; |
| 2° | près du tribunal arbitral de Clervaux, comme membre effectif, M. J. P. Meyers, assistant, à la gare de Trois-Vierges, en remplacement de M. Jules Thiry, chef de gare principal à Bettembourg, démissionnaire. |
Les nouveaux titulaires achèveront le temps de service de leurs prédécesseurs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 août 1921. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |
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