Arrêté ministériel du 16 septembre 1921, portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière de louage de service des employés privés à Diekirch.
Arrêté ministériel du 16 septembre 1921, portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Diekirch.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés;
Vu l'art. 26 de la même loi;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés;
Arrête:
Article unique.
Sont nommés assesseurs-employés près du tribunal arbitral de Diekirch, comme membre effectif, M. J. P. Jacoby, comptable à Diekirch, en remplacement de M. Aloyse Kayer, chef de gare principal à Troisvierges, démissionnaire; comme membre suppléant M. J.-N. Hohengarten, comptable à Diekirch, en remplacement de M. J.-P. Jacoby.
Les nouveaux titulaires achèveront le temps de service de leurs prédécesseurs.
Le arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 16 septembre 1921. |
Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. |
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