Arrêté ministériel du 12 novembre 1926, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, publié par arrêté du 1er juillet 1926.

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Arrêté ministériel du 12 novembre 1926, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, publié par arrêté du 1er juillet 1926.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Revu l'arrêté du 14 octobre 1926, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 novembre 1926 le coefficient prévu à l'art. 1er alinéas 2 et 3 de l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes est fixé à 5,25.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1926.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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