Arrêté ministériel du 14 novembre 1929 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 12 septembre 1929.

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Arrêté ministériel du 14 novembre 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 12 septembre 1929.

Le Directeur général du service sanitaire,

Vu l'art. 36 ae l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service sanitaire;

Revu l'arrêté du 12 septembre 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 novembre 1929 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 7.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 novembre 1929.

Le Directeur général du service sanitaire,

Norb. Dumont.


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