Arrêté ministériel du 13 juin 1930 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 14 novembre 1929.

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Arrêté ministériel du 13 juin 1930, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 14 novembre 1929.

Le Directeur général du Service sanitaire,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service sanitaire;

Revu l'arrêté du 14 novembre 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 juin 1930 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 6.75.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1930.

Pour le Directeur général du Service sanitaire,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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