Arrêté ministériel du 10 mars 1931 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 8 janvier 1931.

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Arrêté ministériel du 10 mars 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 8 janvier 1931.

Le Directeur général du Service sanitaire,

Vu d'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service sanitaire;

Revu l'arrêté du 8 janvier 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 mars 1931 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 6,25.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mars 1931.

Le Directeur général du Service sanitaire;

Norb. Dumont.


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