Arrêté ministériel du 12 novembre 1931 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 13 avril 1931.

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Arrêté ministériel du 12 novembre 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 13 avril 1931.

Le Directeur général du Service sanitaire;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service sanitaire;

Revu l'arrêté du 13 avril 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête:

Art. Ier.

A partir du 15 novembre 1931 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins- dentistes et sages-femmes est de 5,75.

Art. 2.

Le présent arrête sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1931.

Le Directeur général du Service sanitair,

Norb. Dumont.


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