Arrêté ministériel du 27 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation pour marchandises contingentées.
Arrêté ministériel du 27 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation pour marchandises contingentées.
Le Directeur général, du commerce et de l'industrie,
Arrête:
Art. 1er.
Les arrêtés ministériels du 23 mai 1932, 10 juin 1932, 31 août 1932, 12 septembre 1932, 8 octobre 1932 et 11 septembre 1933 sont abrogés.
Art. 2.
Les licences d'importation pour marchandises contingentées seront délivrées, au nom du Directeur général du commerce et de l'industrie, par la Commission des licences instituée par arrêté ministériel du 8 janvier 1932.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 27 octobre 1933. |
Le Directeur général du commerce et de l'industrie, Et. Schmit. |
- Arrêté ministériel du 11 septembre 1933 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, relatif à l'importation (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Arrêté du 8 octobre 1932 concernant les licences d'importation de feutre. (Mémorial A n° 57 de 1932)
- Arrêté du 12 septembre 1932 concernant les licences d'importation des poissons frais de mer. (Mémorial A n° 49 de 1932)
- Arrêté du 31 août 1932 concernant les licences d'importation pour les sucres de betterave et de canne. (Mémorial A n° 47 de 1932)
- Arrêté ministériel du 10 juin 1932 relatif à l'importation des produits dérivés du maïs. (Mémorial A n° 32 de 1932)
- Arrêté ministériel du 23 mai 1932 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, relatif à l'importation (...) (Mémorial A n° 27 de 1932)
Retour
haut de page