Arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

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Arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Vu l'arrêté du 10 juin 1939, portant création d'un insigne sportif national;

Arrête:

Art. 1er.

Les épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national sont placées sous le contrôle du Comité Olympique Luxembourgeois.

Art. 2.

Les personnes qui désirent concourir pour l'obtention de l'insigne sportif national devront adresser leur demande au C. O. L., soit directement, soit par l'intermédiaire de leur fédération.

Art. 3.

Le C.O.L. fixera la date des épreuves ainsi que l'endroit où elles se dérouleront et désignera le jury. Un délégué qualifié du C.O.L. assistera aux épreuves et contresignera les pièces officielles.

Art. 4.

Les épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif pourront avoir lieu lors des réunions sportives du C.O.L. ou des fédérations sportives. Des réunions spéciales pourront être organisées soit pour l'ensemble soit pour une série des épreuves prescrites.

Le C.O.L. pourra autoriser les fédérations sportives à organiser elles-mêmes les épreuves de l'insigne sportif, à l'intention de leurs membres. Les personnes non affiliées sont à admettre à ces épreuves sur avis du C.O.L. En cas qu'une fédération ne cultive pas ou n'ait pas réglementé l'un ou l'autre des exercices prescrits, elle fera appel au C.O.L. pour avoir les juges nécessaires.

Art. 5.

A chaque épreuve il y aura au moins deux juges qui signeront la feuille de pointage et le procès-verbal de constatation.

Ne pourront être juges aux différentes épreuves que les personnes nommées comme tels par les fédérations qui ont réglementé les épreuves en question.

Aux épreuves jugées par taxation, aucun juge ne pourra appartenir à la société à laquelle appartient le candidat.

Art. 6.

Avant de commencer la première épreuve du concours, les candidats devront avoir passé un examen médical duquel il résulte qu'ils sont aptes à faire les efforts requis.

Le certificat médical sera établi par un médecin au choix du candidat ou de la fédération à laquelle ce dernier appartient. Le certificat devra être délivré dans l'année-même qui précède la date des épreuves.

Art. 7.

Les performances qui composent les épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif devront être réalisées dans trois demi-journées.

La suite des épreuves sera établie par l'organisateur après entente avec le C.O.L.

Dans chacun des six groupes d'épreuves renseignés au tableau annexé au présent règlement, les candidats pourront librement choisir un exercice à leur convenance. Toutefois, au groupe 6, leur choix ne pourra pas porter sur un exercice qu'ils auront déjà choisi dans un autre groupe.

Les épreuves seront régies par les règlements et usages en vigueur dans les fédérations sportives du pays.

Art. 8.

Le candidat qui n'aura pas atteint l'un des minima prévus pourra se présenter à un examen supplémentaire dans le délai d'un mois. En cas de nouvel échec, le candidat devra reprendre tout l'examen.

Art. 9.

Le C.O.L. adressera la liste des personnes qui se seront qualifiées aux épreuves, avec les procès-verbaux des opérations, au Département de l'Instruction Publique, qui délivrera les insignes.

Art. 10.

Les établissements d'enseignement moyen et professionnel de même que la Compagnie des Volontaires sont autorisés à organiser, dans leur propre sein, sous le contrôle de leurs professeurs d'éducation physique, les épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national. Le C.O.L. leur prêtera sur demande toute aide utile à cette fin. L'organisation des épreuves devra être approuvée par le Ministre de l'Instruction Publique.

Art. 11.

Le C.O.L. statuera sur les cas d'exception prévus à l'art. 6 de l'arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant création d'un insigne sportif national.

Art. 12.

-Mesures transitoires:

a)

Concernant l'épreuve de natation:

Pendant une période transitoire à fixer par le C.O.L., tout candidat pour l'insigne sportif national aura la faculté de remplacer l'épreuve de natation par un exercice du groupe 6 qui sera différent de ceux qu'il aura choisis dans l'un des autres groupes;

b)

concernant l'insigne en vermeil:

Pendant une période de 3 ans à partir de la mise en vigueur du présent règlement, les candidats pour l'insigne en vermeil, âgés de plus de 40 ans et les candidates âgées de plus de 35 ans, pourront choisir toutes leurs épreuves dans le tableau de la classe inférieure.

Art. 13.

Le présent arrêté, suivi du Tableau des épreuves, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1939.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nic. Margue.


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