Arrêté ministériel du 31 août 1939, portant modification aux statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise.

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Arrêté ministériel du 31 août 1939, portant modification aux statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise.

Le Ministre de la Justice et du Service sanitaire,

Vu la loi du 16 août 1923 conférant la personnalité civile à la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise;

Vu l'arrêté du 20 août 1923 portant approbation des statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise;

Vu les arrêtés des 7 avril 1926 et 4 septembre 1930, portant modification aux dits statuts;

Vu les modifications aux statuts proposées et adoptées par le Conseil d'administration de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, réuni en assemblée plénière le 10 juillet 1939;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications ci-dessous mentionnées sont approuvées:

«     

Art. 5. des statuts:

La Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise se compose:

de membres effectifs;
de membres protecteurs.

Art. 6. des statuts:

Pour être membre effectif, il faut être admis par le Comité exécutif et payer une cotisation annuelle d'au moins cinq francs.

La cotisation annuelle pourra être rachetée par un versement unique de deux cents francs.

Art. 12, alinéa 2, des statuts:

Le Président de la Chambre des députés, le Président du Conseil d'Etat, le Président de l'Etablissement des assurances sociales, les bourgmestres des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., le Président de la Chambre d'agriculture, le Président de la Chambre des artisans, le Président de la Chambre de commerce, le Président de la Chambres employés privés, le Président de la Chambre de travail, font de droit partie du Conseil d'administration pour la durée de leur magistrature ou de leur charge.

Art. 13, alinéa 2, des statuts:

La société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, le secrétaire et le trésorier, dont chacun peut, en cas d'absence ou d'empêchement, être suppléé, par un autre membre du Comité exécutif dont il est question à l'art. 15.

Art. 15, alinéa 1er, des statuts:

Le président, deux vice-présidents, le secrétaire, le trésorier, l'économe et un membre du Conseil d'administration nommés par le Grand-Duc, parmi les membres du conseil constituent le Comité exécutif.

Art. 17, alinéa 2, des statuts:

Les lettres de nature à engager la société sont signées par le président, le secrétaire et le trésorier dont chacun peut être en cas d'empêchement, valablement représenté par un membre quelconque du Comité exécutif.

Art. 18. des statuts:

Le trésorier est chargé de la comptabilité en deniers. Il a la responsabilité et la garde des fonds. Il reçoit les cotisations des membres ainsi que les dons en espèces. Toutes les quittances doivent porter sa signature. Toutefois cette signature sera remplacée par une griffe en ce qui concerne les cotisations.

Le trésorier effectue le paiement des dépenses approuvées par le Comité exécutif ou, en cas d'urgence par le président; les dépenses sont ordonnancées par le président et par le secrétaire ou, à leur défaut, par deux autres membres du Comité exécutif.

Le trésorier tient les livres et documents nécessaires afin de permettre l'examen et le contrôle de toutes les opérations relatives à sa gestion.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 août 1939.

Le Ministre de la Justice et du Service sanitaire,

R. Blum.


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