Arrêté ministériel du 15 février 1945 portant fixation de l'indemnité de logement à allouer aux évacués.

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Arrêté ministériel portant fixation de l'indemnité de logement à allouer aux évacués.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 1er alinéa B de l'arrêté grand-ducal du 26 janvier 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944 concernant l'octroi d'allocations aux évacués;

Arrête:

Art. 1er.

Le taux de l'indemnité de logement à allouer aux évacués est fixé à 5 francs par jour pour le chef de ménage. Ce taux est à augmenter de 1 franc par jour pour chaque membre de famille faisant partie du ménage sans que le taux global puisse dépasser 10 francs par jour.

Le mois est à compter à 30 jours.

Art. 2.

L'allocation de l'indemnité de logement est soumise à la production d'une quittance du bailleur attestant que le loyer a été payé par l'évacué.

Luxembourg, le 15 février 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouverneent,

Ministre de l'Intérieur a. i.,

P. Dupong.


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