Arrêté ministériel du 24 février 1945, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau du pays.

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Arrêté ministériel du 24 février 1945, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau du pays.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les circonstances exceptionnelles dues à l'état de guerre;

Vu l'art. 7 de la loi du 6 avril 1872 sur la pêche;

Arrête:

Art. 1er.

L'exercice de la pêche est interdit, jusqu'à disposition contraire, dans tous les cours d'eau du pays.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 1945.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

P. Dupong.


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