Arrêté du 10 avril 1945 portant nomination des membres du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed Minières à Esch-s.-Alzette.
Arrêté du 10 avril 1945 portant nomination des membres du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed Minières à Esch-s.-Alzette.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 4 al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie;
Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 concernant le transfert de la caisse de maladie de l'Assurance-maladie et de retraite des ouvriers mineurs;
Vu la proposition de l'Inspection des Institutions sociales;
Arrête:
Art. 1er.
Sont nommés membres du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed Minières à Esch-s.-Alzette:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 10 avril 1945. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. |
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