Arrêté du 10 avril 1945 portant nomination des membres du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed Minières à Esch-s.-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 10/04/1945

Publication : 14/04/1945

Mémorial : A18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1945/04/10/n1/jo

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Arrêté du 10 avril 1945 portant nomination des membres du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed Minières à Esch-s.-Alzette.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 4 al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie;

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 concernant le transfert de la caisse de maladie de l'Assurance-maladie et de retraite des ouvriers mineurs;

Vu la proposition de l'Inspection des Institutions sociales;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed Minières à Esch-s.-Alzette:

Président:

M. Robert Schroeder, directeur à Esch-s.-Alzette.

Délégué-patron:

M. Mathias Hellinghausen, chef de bureau à Esch-s.-Alzette.

Vice-président:

M. Léon Gales, rue Ste Barbe 3, Dudelange.

Membres-assurés:

M. Alphonse Koch, rue de Burange 142, Dudelange,

M. Albert Molitor, rue Sarrebruck 14, Esch-s.-Alzette,

M. Gustave Schmit, rue du Houblon 5, Rumelange.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 10 avril 1945.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

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