Arrêté du 28 avril 1945 suspendant les droits de douane ou d'accise sur certaines marchandises.

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Arrêté du 28 avril 1945 suspendant les droits de douane ou d'accise sur certaines marchandises.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté-loi belge du 1er février 1945 suspendant les droits de douane et d'accise sur certaines marchandises;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté-loi belge précité du 1er février 1945 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er mai 1945.

Luxembourg, le 28 avril 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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