Arrêté du 28 avril 1945 relatif à la saccharine.

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Arrêté du 28 avril 1945 relatif à la saccharine.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté belge du 22 juillet 1941 relatif à la saccharine;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté belge du 22 juillet 1941 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er mai 1945.

Luxembourg, le 28 avril 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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