Arrêté ministériel du 30 avril 1945 concernant le régime fiscal des bières.

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Arrêté ministériel du 30 avril 1945 concernant le régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté belge du 18 janvier 1941 portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1938 réglementant la perception de l'accise sur la bière;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté belge précité est publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er mai 1945.

Luxembourg, le 30 avril 1945

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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