Arrêté du 30 juin 1945, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

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Arrêté du 30 juin 1945, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

Le Ministre du Service sanitaire,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Revu l'arrêté du 20 avril 1945 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médeicns, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1945 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 12.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1945.

Le Ministre du Service sanitaire,

P. Krier.


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