Arrêté ministériel du 20 août 1945 relatif au régime fiscal du tabac.

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Arrêté ministériel du 20 août 1945 relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 16 juin 1945 relatif au régime fiscal du tabac;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 16 juin 1945 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 20 août 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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