Arrêté ministériel du 17 octobre 1945, rapportant celui du 9 janvier 1945, sur la création d'une Conférence agricole.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 17 octobre 1945, rapportant celui du 9 janvier 1945, sur la création d'une Conférence agricole.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu son arrêté du 9 janvier 1945, portant création d'une Conférence agricole;

Arrête:

Art. 1er.

Le susdit arrêté du 9 janvier 1945, portant création d'une Conférence agricole est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.


Retour
haut de page