Arrêté ministériel du 18 octobre 1945, concernant la composition de la Haute Cour Militaire.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 18 octobre 1945, concernant la composition de la Haute Cour Militaire.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

Le Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1944 modifiant la composition de la Cour Militaire;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1945 portant modification de la composition de la Haute Cour Militaire;

Arrêtent:

Art. 1er.

M. Paul Faber, Président de la Cour Supérieure de Justice est nommé Président de la Haute Cour Militaire.

Sont nommés membres de la même Cour:

a) membre civil effectif: M. Pierre Schaack, conseiller à la Cour Supérieure de Justice,
b) membre militaire effectif: M. Aloyse Jacoby, lieutenant-colonel,
c) membres civils suppléants: MM. J.-P. Wester et Jules Salentiny, conseillers à la Cour Supérieure de Justice,
d) membre militaire suppléant: M. Maurice Stein, major honoraire.

M. Félix Welter, Procureur Général d'Etat est nommé auditeur général de la Haute Cour Militaire.

M. Georges Schommer, juge des enfants à Luxembourg, est nommé auditeur militaire de la Force Armée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.


Retour
haut de page